CONFORMITÉ & CADRE JURIDIQUE
Centre légal & protection des données
Informations sur notre service B2B d’enrichissement, le traitement sous-traité des fichiers, les CGV et les mentions légales de Mon Observatoire Énergie.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
01 / CONFIDENTIALITÉ · RGPD
Politique de Confidentialité & RGPD
Mon Observatoire Énergie est un service B2B d’enrichissement technique, cadastral et fiscal de bases de données de contacts préexistantes pour régies d’appels et centres de contacts. Mon Observatoire Énergie ne vend aucun lead commercial aux particuliers et n’effectue aucune collecte directe.
1. Rôles au titre du RGPD
Pour les fichiers de contacts préexistants confiés par une régie ou un centre de contacts, le client détermine les finalités et les moyens du traitement. Mon Observatoire Énergie intervient uniquement comme sous-traitant technique et traite ces fichiers selon les instructions documentées du client.
SOCIÉTÉ ÉDITRICE
Société : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
SIÈGE SOCIAL
[À compléter]
2. Données traitées & sources d’enrichissement
Les données de contact sont transmises par le client à partir de sa base préexistante. Les données ajoutées au fichier proviennent exclusivement de registres publics officiels de l’État français en Open Data.
Données de contact fournies par le client
FICHIER DE CONTACTS PRÉEXISTANT
Le client transmet les données déjà présentes dans sa base, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et le département. Mon Observatoire Énergie n’effectue aucune collecte directe auprès des particuliers.
Enrichissement technique & officiel
SOURCES PUBLIQUES OFFICIELLES EN OPEN DATA
Les données d’enrichissement proviennent exclusivement de registres publics officiels de l’État français en Open Data : Base Adresse Nationale (BAN), Registre des Diagnostics de Performance Énergétique (ADEME), Cadastre de la DGFiP et barèmes officiels de l’ANAH.
Aucune donnée sensible
ZÉRO DONNÉE BANCAIRE
La prestation ne requiert aucune donnée bancaire ni aucune donnée relevant des catégories particulières définies à l’article 9 du RGPD.
3. Finalités & instructions du client
Conformément à l’article 28 du RGPD, Mon Observatoire Énergie intervient en qualité de sous-traitant technique. Les fichiers clients sont traités sous protocole sécurisé et purgés au bout de 30 jours. Aucune cession, revente ou réutilisation des données clients n’est effectuée. Le client détermine les finalités et les bases légales du traitement et documente ses instructions.
Pour toute demande concernant l’exercice de droits sur les données d’un fichier client, la personne concernée peut s’adresser au client responsable du traitement. Pour toute question relative au traitement technique sous-traité, adressez votre demande au responsable du traitement.
4. Durée de conservation & sécurité
Les fichiers clients sont traités sous protocole sécurisé et purgés au bout de 30 jours.
Les traitements confiés à Mon Observatoire Énergie sont encadrés par les instructions documentées du client et par des mesures de sécurité adaptées à la prestation.
Aucune cession, revente ou réutilisation des données clients n’est effectuée.
5. Exercice des droits RGPD
Le client, responsable du traitement, répond aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition concernant son fichier. Pour toute question liée au traitement technique sous-traité, adressez votre demande au responsable du traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
01 / CONFIDENTIALITÉ · RGPD
Politique de Confidentialité & RGPD
Mon Observatoire Énergie est un service B2B d’enrichissement technique, cadastral et fiscal de bases de données de contacts préexistantes pour régies d’appels et centres de contacts. Mon Observatoire Énergie ne vend aucun lead commercial aux particuliers et n’effectue aucune collecte directe.
1. Rôles au titre du RGPD
Pour les fichiers de contacts préexistants confiés par une régie ou un centre de contacts, le client détermine les finalités et les moyens du traitement. Mon Observatoire Énergie intervient uniquement comme sous-traitant technique et traite ces fichiers selon les instructions documentées du client.
SOCIÉTÉ ÉDITRICE
Société : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
SIREN / SIRET : [À compléter]
SIÈGE SOCIAL
[À compléter]
2. Données traitées & sources d’enrichissement
Les données de contact sont transmises par le client à partir de sa base préexistante. Les données ajoutées au fichier proviennent exclusivement de registres publics officiels de l’État français en Open Data.
Données de contact fournies par le client
FICHIER DE CONTACTS PRÉEXISTANT
Le client transmet les données déjà présentes dans sa base, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et le département. Mon Observatoire Énergie n’effectue aucune collecte directe auprès des particuliers.
Enrichissement technique & officiel
SOURCES PUBLIQUES OFFICIELLES EN OPEN DATA
Les données d’enrichissement proviennent exclusivement de registres publics officiels de l’État français en Open Data : Base Adresse Nationale (BAN), Registre des Diagnostics de Performance Énergétique (ADEME), Cadastre de la DGFiP et barèmes officiels de l’ANAH.
Aucune donnée sensible
ZÉRO DONNÉE BANCAIRE
La prestation ne requiert aucune donnée bancaire ni aucune donnée relevant des catégories particulières définies à l’article 9 du RGPD.
3. Finalités & instructions du client
Conformément à l’article 28 du RGPD, Mon Observatoire Énergie intervient en qualité de sous-traitant technique. Les fichiers clients sont traités sous protocole sécurisé et purgés au bout de 30 jours. Aucune cession, revente ou réutilisation des données clients n’est effectuée. Le client détermine les finalités et les bases légales du traitement et documente ses instructions.
Pour toute demande concernant l’exercice de droits sur les données d’un fichier client, la personne concernée peut s’adresser au client responsable du traitement. Pour toute question relative au traitement technique sous-traité, adressez votre demande au responsable du traitement.
4. Durée de conservation & sécurité
Les fichiers clients sont traités sous protocole sécurisé et purgés au bout de 30 jours.
Les traitements confiés à Mon Observatoire Énergie sont encadrés par les instructions documentées du client et par des mesures de sécurité adaptées à la prestation.
Aucune cession, revente ou réutilisation des données clients n’est effectuée.
5. Exercice des droits RGPD
Le client, responsable du traitement, répond aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition concernant son fichier. Pour toute question liée au traitement technique sous-traité, adressez votre demande au responsable du traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).